En 1866, le canton de Fribourg comptait 284 communes*. Avec l'ère du développement des transports, de la séparation des lieux de domicile et emplois, ainsi qu’à une volonté permanente d'optimiser les recettes et de rationaliser les dépenses économiques, les pouvoirs publics ont mis en question la densité de ce maillage structurel administratif.

Le processus de fusion des communes est alors progressivement entré en marche, et il est devenu aujourd’hui une réalité. Le 1er juillet 2016, la loi relative à l'encouragement des fusions de communes (LEFC) est entrée en vigueur. En 2017, le nombre de communes fribourgeoises s'élevait à 136, et à termes, le nombre de celles-ci pourrait encore être divisé par 3.

Artefact urbanisme accompagne les communes suite à ce processus administratif, dans la gestion des conséquences qui en découlent, notamment l'intégration des instruments de planification territoriale. Selon la loi sur les communes (LCo, art. 141), un délai de deux ans est laissé aux Conseils communaux pour unifier les règlements d’urbanisme et les zones à bâtir dès la signature de la convention de fusion.

Au fur et à mesure de son expérience, artefact urbanisme s'est fixé quelques principes pour encadrer le processus d'harmonisation des PAL. Ainsi, la préservation des caractères spécifiques de chaque ancienne commune fait l'objet d'une attention toute particulière. Il est en effet important de préserver les identités territoriales. Dans un second temps, l'extension des frontières communales respectives implique la définition de nouvelles centralités de développement. Ces questions sont abordées en étroite concertation avec les commissions d'aménagement et artefact urbanisme met un point d'honneur à récolter les avis de tous les acteurs concernés.

*Information provenant du site internet du Services des communes, historique des fusions, 28 août 2018.

La Fusion de communes

Harmonisation des plans d'aménagement local (PAL)